Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement : Les données personnelles collectées lors de l’inscription sur Ton Panier Local (ci-après « https://ton-panier-local.fr/ ») sont traitées par : Origen Terra, Société SASU au capital de 10 000€, immatriculée sous le numéro SIREN 993968684, dont le siège social est situé au 68 rue des Prés, 31620 Cépet,
exploitant le site sous le nom commercial Ton Panier Local.

2. Données collectées lors de l’inscription : Lors de la création d’un compte, nous collectons les données suivantes :

Informations obligatoires : adresse e-mail, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone.
Informations facultatives : date de naissance, préférences de communication.
Données liées à l’utilisation du service : historique des commandes.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via des cookies, voir notre Politique des cookies).

3. Finalités du traitement : Les données sont collectées pour :

Créer et gérer votre compte client.
Traiter et livrer vos commandes.
Vous envoyer des informations sur vos commandes (confirmation, suivi, facture).
Vous envoyer des offres commerciales (uniquement si vous avez donné votre consentement).
Améliorer nos services et personnaliser votre expérience.

Certaines données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la livraison. Leur absence peut empêcher la validation de la commande.

4. Base légale : Le traitement de vos données repose sur :

L’exécution du contrat (pour la gestion de votre compte et des commandes).
Votre consentement (communications commerciales)
l’intérêt légitime de Origen Terra (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services)

5. Destinataires des données :

Vos données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
prestataires de paiement
transporteurs et partenaires logistiques
hébergeur du site
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité.

6. Durée de conservation : Vos données sont conservées :

Pendant la durée de votre compte actif.
Pendant 3 ans à compter de votre dernière activité (connexion, commande) pour les données de prospection.
Pendant 10 ans pour les données fiscales (factures).

7. Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : Demander une copie de vos données.
Rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations.
Suppression : Demander la suppression de votre compte et de vos données (sous réserve des obligations légales).
Opposition : Refuser le traitement de vos données pour des finalités spécifiques.
Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Retrait du consentement : Pour les communications marketing.
Limitation : demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans certains cas. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Origen Terra s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ton-panier-local.fr

8. Sécurité des données :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (sécurisation des accès, protection des paiements, sauvegardes régulières) afin de garantir la sécurité des données.

9. Modifications de la politique : Cette politique peut être mise à jour. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

10. Contact : Pour toute question : contact@ton-panier-local.fr

11 – Cookies :

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin de :

assurer le bon fonctionnement du site
mesurer l’audience
améliorer votre expérience utilisateur
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